En tant que Présidente du Centre de Médiation AMAK, pourquoi souhaites tu aborder ce thème « Terrains et successions »?
Oui l’association des MÉDIATEURS et ARBITRES KARIBÉENS est composée d’une quinzaine d’avocats formés à la médiation qui ont été agréés par la Cour d’Appel de Basse-Terre. Nous intervenons dans des domaines très divers dont « terrains et successions » :
- à la demande des particuliers ou des entreprises,
- qu’à la demande des tribunaux.
Dans quel domaine le Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre désigne le plus souvent l’association AMAK ?
Le plus souvent, le Tribunal Judiciaire désigne l’association AMAK pour faciliter les partages de terrains dans les successions les plus complexes. En effet, en Guadeloupe, c’est de plus en plus compliqué de retrouver tous les héritiers pour pouvoir saisir un juge. Mais plus le temps passe, plus les successions sont impossibles à liquider et les terrains parfois bloqués sur plusieurs générations…
Comment faire pour débloquer ces dossiers ?
La tentation est parfois grande pour certains membres de la famille ou même des inconnus de construire sur des terrains abandonnés, et tenter de faire jouer la prescription acquisitive sur 30 ans. Une fois installé, si personne n’interrompt la prescription, le fraudeur devient propriétaire gratuitement au bout d’un certain temps. Cela s’appelle l’usucapion.
Seule une action en justice permet d’interrompre les délais pour acquérir la propriété du terrain. C’est pourquoi les juges préfèrent envoyer ces dossiers complexes humainement et juridiquement en médiation.
Mais pour cela, il faut :
- l’identité exacte de la personne qui prend possession du terrain et
- que toute l’indivision soit d’accord pour faire cette action en justice.
Comment se déroule une médiation en pratique ?
Le coût de la médiation est très raisonnable à AMAK : 100 € de l’heure par partie et il suffit de désigner un gérant de l’indivision successorale. Comme il faut compter une réunion préalable et deux réunions plénières de 2 heures, cela ne coûte au total que 500 € HT par partie.
En un mois on peut déjà changer sa vision de la situation et élaborer des solutions concrètes.
On est très loin du coût d’une procédure judiciaire qui peut atteindre entre 3000 € et 5000 € par an.
Dans quelle matière AMAK est désignée par le Juge aux affaires familiales ?
C’est la même chose, dès qu’il s’agit de partager des terrains et de liquider un régime matrimonial, le Juge aux affaires familiales préfère permettre aux parties d’essayer de construire elles même un accord plutôt que de leur imposer de manière arbitraire, des solutions peu satisfaisantes.
Et enfin, dans quel domaine le Tribunal Administratif désigne t-il votre centre de médiation ?
Souvent dans les dossiers de ressenti de harcèlement moral des agents confrontés à l’indifférence de l’administration quant à leur ressenti au travail.
Nous sommes joignables sur :
- Via notre formulaire de contact
- Notre mail : amakmediation@gmail.com
- Notre portable : 06 90 98 60 01
