PROPRIÉTAIRE DU SITE
Association des Médiateurs et Arbitres Karibéens
12 rue Gambetta
97110 Pointe-à-Pitre
SIRET : 908 073 067 00013
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Évelyne Démocrite
INFOS HÉBERGEMENT SITE
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
0970 808 911
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site amak-mediation.fr est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier.
Le site amak-mediation.fr interdit à l’utilisateur de reproduire tout ou partie du contenu du site à des fins de publication personnelle ou de duplication, en un exemplaire.
Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
L’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les logos présents sur le site amak-mediation.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, toute ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES NOMINATIVES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site amak-mediation.fr dispose des droits d’opposition (art. 38 de la loi), d’accès (art. 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (art. 40 de la loi) de ces données.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
CRÉDITS PHOTOS