Trouver des solutions amiables et positives aux litiges.

La médiation

La médiation, c’est changer la manière de voir les choses ainsi que passer de la culture du conflit à la culture du compromis.

La médiation est une mesure pacificatrice : l’objectif est que les parties puissent trouver une solution qui les satisfassent.

Il n’y a pas de perdant ou de gagnant mais l’équilibre est rétabli comme le dialogue.

Le recours à la médiation, donc le désir et la volonté de trouver une solution amiable, implique la prise de conscience que le conflit implique des difficultés relationnelles fondées essentiellement sur des perturbations de la communication.

L’intervention d’un tiers extérieur, impartial, sorte d’accoucheur peut dénouer les situations. Le médiateur, en effet, grâce à la technique de l’écoute active, va permettre à chacun de s’exprimer sur la difficulté existante, sa demande, son ressenti. À partir de là, le médiateur va inciter les parties à trouver leur solution. Le médiateur n’est pas là pour résoudre le conflit à leur place ni les forcer à un accord, et ce contrairement au conciliateur.

La mission du médiateur est d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, individuels d’abord, puis au cours de réunions plénières.
L’objectif est d’aider les parties à rétablir une communication et à trouver par elles-mêmes des accords mutuellement acceptables.

La médiation est un processus, et non une procédure et un processus structuré.

La médiation conventionnelle intervient sur décision des parties : elles choisissent librement la voie amiable, demandent à un tiers de les aider à trouver des solutions qui les satisfassent, parce qu’ils les auront trouvées eux même.
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Le déroulement de la médiation

Que ce soit en médiation judiciaire ou en médiation conventionnelle le médiateur adressera un contrat de médiation et un accord de confidentialité généralement après entretien avec les parties elles-mêmes ou leur avocats. Ce document contient l’accord des parties, la durée de la médiation, le lieu où elle se déroulera, explique qu’il y aura des rencontres individuelles et des « plénières » et précise les honoraires.

La médiation n’étant pas soumise au principe du contradictoire, chacune des parties et le médiateur peuvent en effet se rencontrer « en aparté » ; ce dernier de plus peut proposer aux parties de lui communiquer les documents qu’elles souhaitent, sans obligation de les transmettre à l’autre partie. La confidentialité sera réaffirmée et chacun s’engagera à la respecter. Ce contrat soulignera que les parties s’engagent à participer à la médiation avec loyauté, respect et écoute mutuels. Il sera également rappelé que les parties peuvent mettre fin à la médiation sans en expliquer les raisons.

Combien coûte une médiation ?

L’aide juridictionnelle s’applique à la médiation et certains contrats de protection juridique la couvre.

Globalement le coût d’une médiation est bien inférieur à celui d’une procédure judiciaire. De plus la médiation est beaucoup plus rapide.

En médiation judiciaire c’est le juge dans sa décision qui fixe le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur et la part à payer pour chacune des parties.

Un délai est imparti pour la consignation de cette somme. Le non-respect du délai entraîne la caducité de la décision et la poursuite de l’instance judiciaire.

En médiation conventionnelle le tarif est libre. Mais l’Association des Médiateurs et Arbitres Karibéens (AMAK), a décidé de pratiquer des tarifs proches du judiciaire pour favoriser le développement de la médiation. Selon le type de litige, l’heure est facturée entre 200 et 300€. Il faut compter un minimum de 7 h pour les entretiens individuels et collectifs.

La médiation est "judiciaire" lorsque le juge, saisi du conflit, considère que c'est une meilleure voie pour résoudre le litige : il peut la proposer mais désormais aussi l'ordonner.
La médiation se pratique devant les tribunaux civils mais aussi devant la juridiction administrative à tous niveaux y compris devant le Conseil d'Etat.
La médiation est "conventionnelle" lorsque les parties décident d'elles-mêmes de l'organiser hors recours au tribunal.
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