La médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle intervient sur décision des parties : elles choisissent librement la voie amiable, demandent à un tiers de les aider à trouver des solutions qui les satisfassent, parce qu’ils les auront trouvées eux même.

Le médiateur ne propose pas de solution aux parties.

Son rôle est de permettre que chacun puisse s’exprimer, dire ce qu’il a à dire ou envie de dire pour vider le litige et à partir de là faire émerger la ou les solutions dans lesquelles chacun se sent confortable. Comme le souligne Stephen Bensimon, l’esprit de la médiation c’est d’aboutir « Non à des solutions « en droit » mais à des solutions conformes au droit. Non à des solutions qui tranchent, mais à des solutions qui dénouent ».

La médiation conventionnelle intervient sur décision des parties : elles choisissent librement la voie amiable, demandent à un tiers de les aider à trouver des solutions qui les satisfassent, parce qu’ils les auront trouvées eux même.
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AMAK Médiation conventionnelle. L'Association des Médiateurs et Arbitres Karibeens a été créée en 2019 et a pour objet la promotion et le développement de la Médiation et de l'Arbitrage en Guadeloupe.

Impartialité, compétence et diligence

Le médiateur doit toujours accomplir sa mission « avec impartialité, compétence et diligence ». Et il doit savoir instaurer la confiance, qui garantit l’efficacité du processus.

Ce climat confiant est renforcé par le principe essentiel de confidentialité (article 1531 du Code de Procédure civile).
Aucun des échanges ou des déclarations dans les entretiens privés ou « en plénière » ne peuvent être divulgués ou produits que si, et seulement si, les parties le souhaitent et expriment leur accord par écrit.

Accepter de sortir des sentiers battus

Être médiateur, c’est accepter de sortir des sentiers battus, des schémas formatés et/ou rigides, de travailler sur plusieurs niveaux en intégrant différentes techniques telles qu’écoute active, empathies, émotions et affects.

À noter, que depuis le 1er janvier 2020, le nouvel article 750-1 du Code de procédure civile sanctionne d’une irrecevabilité, que le juge peut prononcer d’office, le fait pour les parties de ne pas avoir fait précéder leur demande en justice d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative.

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