Une circulaire du 17 Octobre 2023, signée par le Grade des sceaux vient de renforcer un axe politique défendu par le ministère de la justice : « La politique publique de l’amiable » et donc l’usage de la médiation.
Une circulaire du 17 Octobre 2023, signée par le Grade des sceaux vient de renforcer un axe politique défendu par le ministère de la justice : « La politique publique de l’amiable » et donc l’usage de la médiation.